EN BREF — De plus en plus d’entrepreneurs français, belges et suisses créent une Limited Liability Company (LLC) aux États-Unis pour structurer leur activité internationale. La procédure est entièrement dématérialisée, ne nécessite aucune résidence américaine, aboutit en 3 à 7 jours et coûte rarement plus de 1 000 €. Encore faut-il choisir le bon État, comprendre la fiscalité « pass-through » et anticiper les obligations déclaratives en France. Tour d’horizon, après dix ans de dossiers traités.
Pourquoi la LLC américaine séduit les entrepreneurs francophones
Le mouvement n’est pas anecdotique. On dénombre aujourd’hui plus de 21 millions de LLC enregistrées aux États-Unis, dont une part croissante détenue par des non-résidents. La raison tient en trois mots : simplicité, flexibilité, lisibilité fiscale. La LLC combine la responsabilité limitée d’une SARL française avec une fiscalité dite « transparente » qui évite la double imposition lorsque le dirigeant n’exerce pas physiquement aux États-Unis.
Pour un consultant, un éditeur SaaS, un e-commerçant ou un freelance qui facture une clientèle internationale, la structure offre un cadre légal reconnu, un accès direct aux solutions de paiement américaines (Stripe, PayPal Business, Mercury) et une crédibilité commerciale immédiate vis-à-vis des partenaires anglo-saxons.
Comprendre le fonctionnement juridique et fiscal de la LLC
La Limited Liability Company — littéralement « société à responsabilité limitée » — est une structure hybride sans véritable équivalent en droit français. Elle protège le patrimoine personnel de ses membres tout en bénéficiant d’un régime fiscal souple. Trois éléments la définissent.
La fiscalité « pass-through » : un mécanisme à bien comprendre
Par défaut, une LLC détenue par un non-résident américain qui n’exerce pas d’activité physique aux États-Unis (notion de ETBUS, « Engaged in Trade or Business in the US ») n’acquitte pas d’impôt sur les sociétés fédéral. Les bénéfices « traversent » la société pour être imposés directement chez l’associé, dans son pays de résidence fiscale.
Concrètement, un entrepreneur résidant en France déclare ses revenus issus de la LLC à l’administration française et les soumet à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon son régime, conformément à la convention fiscale franco-américaine de 1994. La LLC produit chaque année un Form 1065 (déclaration informative) et un Schedule K-1 par associé.
Conformité et déclarations : ce que la France exige
Posséder une LLC en vivant en France est parfaitement légal — à condition de respecter trois obligations : déclarer la détention de la société (formulaire 2031 ou équivalent selon le statut), déclarer les comptes bancaires américains via le formulaire 3916, et intégrer les revenus mondiaux dans la déclaration annuelle. À défaut, l’amende forfaitaire est de 1 500 € par compte non déclaré, sans préjudice des redressements éventuels.
Wyoming, Delaware, Nevada : comment choisir le bon État
Le choix de l’État de constitution est probablement la décision la plus structurante du dossier. Contrairement à une idée reçue tenace, le Delaware n’est pas systématiquement la meilleure option pour un entrepreneur francophone non coté en bourse. Voici les trois États les plus pertinents.
- Wyoming. Frais annuels parmi les plus bas (60 $/an), confidentialité des bénéficiaires effectifs, absence d’impôt d’État sur le revenu. C’est l’État de prédilection pour 80 % des dossiers de non-résidents que je traite.
- Delaware. Référence historique des sociétés cotées et des levées de fonds. Pertinent si l’objectif est d’attirer des investisseurs américains ou de préparer une « Delaware C-Corp » à terme. Les frais annuels (300 $) restent modestes.
- Nevada. Confidentialité comparable au Wyoming, sans impôt sur le revenu d’État, mais frais annuels plus élevés (350 $ environ). À envisager pour des activités sensibles à la confidentialité.
D’autres juridictions comme la Floride ou le Nouveau-Mexique présentent un intérêt ponctuel, notamment pour des activités à substance locale. La règle pratique : on ne choisit pas un État pour sa réputation, mais pour la cohérence avec son modèle économique.
Les étapes concrètes pour créer une LLC depuis la France
La création d’une LLC pour un non-résident suit un parcours désormais standardisé. Comptez 3 à 7 jours pour la constitution et 2 à 4 semaines pour atteindre une opérationnalité bancaire complète.
- Choix de l’État et du nom commercial. Vérification de disponibilité auprès du Secretary of State concerné.
- Désignation d’un Registered Agent. Représentant légal local, obligatoire dans tous les États.
- Dépôt des Articles of Organization. Acte fondateur enregistré auprès de l’État.
- Rédaction de l’Operating Agreement. Pacte d’associés interne — souvent négligé, source de litiges majeurs.
- Obtention de l’EIN. Numéro d’identification fiscale délivré par l’IRS via le formulaire SS-4. Délai : 4 à 6 semaines pour un non-résident sans SSN.
- Ouverture du compte bancaire professionnel. Mercury, Wise Business ou Relay sont les solutions actuelles 100 % à distance.
Les erreurs qui coûtent le plus cher (vues sur le terrain)
Après une centaine de dossiers, certaines erreurs reviennent avec une régularité frappante. En voici quatre, classées par ordre de gravité.
- Choisir le Delaware par réflexe, sans analyser le modèle économique. Les frais annuels et les obligations associées peuvent ne pas se justifier.
- Négliger l’Operating Agreement. Sans ce document, en cas de désaccord entre associés, le droit de l’État s’applique par défaut — rarement à votre avantage.
- Confondre LLC et structure de dissimulation. Depuis l’accord FATCA de 2013, les banques américaines transmettent automatiquement les informations à l’administration française. Toute LLC non déclarée est tracée.
- Sous-estimer la maintenance annuelle : renouvellement de l’État, taxe forfaitaire, agent enregistré, comptabilité. Un dossier non maintenu perd son statut « in good standing » en quelques mois.
Combien coûte réellement une LLC américaine en 2026
Pour un entrepreneur francophone passant par un cabinet spécialisé, l’enveloppe globale de création complète tout-en-un se situe autour de 1 000 € (constitution, agent enregistré première année, EIN, Operating Agreement, accompagnement bancaire). À cela s’ajoutent les frais annuels de l’État (60 à 350 $ selon la juridiction) et, si nécessaire, une comptabilité américaine simplifiée (300 à 800 $/an).
À titre de comparaison, créer une SARL en France revient à environ 1 500 € de frais initiaux, avec une fiscalité d’entreprise sensiblement plus lourde et une charge administrative supérieure. Le rapport coût/flexibilité explique l’attrait grandissant de la LLC.
Une décision à préparer, pas à improviser
La LLC américaine n’est ni une solution miracle, ni un outil d’évasion fiscale : c’est un véhicule juridique éprouvé, particulièrement adapté aux entrepreneurs francophones qui développent une activité internationale digitale. Sa réussite tient à trois prérequis : un diagnostic préalable rigoureux, le choix du bon État, et une stricte conformité déclarative côté français.
Pour approfondir le sujet, consulter le guide complet pour créer une LLC aux USA rédigé par Legal Company Offshore détaille chaque étape, les comparatifs entre États et les modèles documentaires utilisés en pratique. Une consultation préalable — généralement gratuite et menée en 20 minutes — permet de valider la cohérence du projet avant tout engagement.
À propos de l’auteur
Alexandre est fondateur de Legal Company Offshore, cabinet spécialisé dans la création de structures internationales (LLC américaines, LTD britanniques) pour entrepreneurs francophones. Avec dix ans d’expérience en droit des affaires international et plus d’une centaine de dossiers traités, il accompagne consultants, e-commerçants et éditeurs SaaS dans la mise en place de structures juridiques conformes et opérationnelles.
